Fils d'actualités juridiques
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
