Fils d'actualités juridiques
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Personnes et familles
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019
