Fils d'actualités juridiques
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020